Throwing knives Pierre Cazoulat

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre l’entreprise Pierre Cazoulat, entrepreneur individuel, dont le siège social se situe au 2 rue des Portes - 22160 Callac, Tél. : 02.96.45.51.06, inscrite au registre du commerce sous le numéro 53223845800014, Code NAF 4719B, dénommée « Vendeur » et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.pierre-cazoulat.com, dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que l’acheteur peut télécharger ou imprimer les présentes conditions générales d'utilisation, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pierre-cazoulat.com.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu'aux produits présents sur ce site ainsi qu'aux particuliers et professionnels y commandant, à l'exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Compte de l’acheteur

L’acheteur peut créer gratuitement un compte sur le site, son inscription lui permettant alors d'accéder à des services spécifiques réservés aux seuls utilisateurs titulaires d'un compte, dont notamment :

• Le suivi de livraison de(s) commande(s) en cours,
• L'impression de l'ensemble des documents concernant la(les) commande(s) en cours ou passée(s), y compris le(s) facture(s),
• La modification des informations renseignées (nom, prénom, adresse de facturation et adresse de livraison, adresse Email, téléphone) et de mot de passe.

A l'occasion de la création de son compte, l’acheteur doit indiquer son nom, son prénom, son Email ainsi qu'un mot de passe. L’acheteur sera informé de la création de son compte par l'envoi d'un Email à l'adresse communiquée dans le formulaire d'inscription.

Ces informations font l'objet d'un traitement dont les conditions sont prévues à l'article 13 des présentes Conditions Générales.

Le mot de passe dont bénéficie l’acheteur titulaire d'un compte est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. L’acheteur déclare avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe. Toute commande de produit(s) via le compte d'un acheteur sera réputée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte.

Article 3 - Les produits

Article 3.1 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’acheteur.

Tous les produits sont garantis neufs.

Pour tous les textes et images présentés sur ce site : Copyright Pierre Cazoulat. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Article 3.2 : Disponibilité des produits

Tous les produits présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock même si ceux-ci peuvent être commandés sur le site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des produits concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et l’acheteur en est informé par mail ou par téléphone afin de choisir des articles de remplacement. Sans réponse de l’acheteur sous 48 heures, la commande est expédiée sans les produits indisponibles (qui ne seront pas facturés).

Article 3.3 : Garantie des produits

Les lames sont garanties à vie contre toute casse liée à une utilisation normale.

Nous entendons par casse : tout bris de métal supérieur à 10 mm.

Usures, pointes écrasées, impacts, échardes liés à l'entrechocage des lames entre elles ou à leur contact avec une surface dur (pierre, ciment, acier, etc...) ne sont pas considérés comme casse.

Les éléments extérieurs, comme plaquettes et rivets, ne sont pas également inclus dans la garantie à vie.

En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s'applique.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de contacter le vendeur au plus tôt.

Article 3.4 : Prix des produits

Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles de changer à tout moment, cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n'entraînent aucune modification de la facture de la commande. Le vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Tous les prix des produits sont affichés en euros. Le prix d'un produit ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s'effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur).

Article 4 - Commande

En passant une commande sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de la facture.

Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise à l’acheteur par email. L’acheteur doit s’assurer, avant de valider sa commande, que sa messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance du site www.pierre-cazoulat.com, sinon la confirmation risque de ne pas parvenir. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la non réception des emails par la messagerie de l’acheteur.

Le vendeur se réserve toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d'authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.

Toute commande peut être annulée par simple demande de l’acheteur par mail ou par téléphone avant expédition de celle-ci. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d'une annulation reçue après expédition d'une commande et les frais d'expédition et de préparation éventuels ne feront pas l'objet d'un remboursement.

Article 5 - Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture. La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ de la garantie.

Article 6 - Modalités de paiement

Article 6.1 - Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est uniquement disponible pour facturation en France et Monaco. Tous les achats effectués par chèque sur le site pierre-cazoulat.com ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit émis à l'ordre de Pierre Cazoulat et expédié à l'adresse :

Pierre Cazoulat

2 rue des Portes

22160 CALLAC DE BRETAGNE

La commande sera préparée à réception du chèque et après vérification de ce dernier par les services compétents (vérification FNCI). Un justificatif de domicile pourra être demandé à l’achteur en cas de doute ainsi qu'un changement de mode de paiement.

La commande sera expédiée une fois complète ou bien 48h après envoi d'un mail de rupture de produit.

La différence entre le montant du chèque et la facture donnera lieu à un avoir (valable 1 an), à un remboursement par chèque joint au colis ou bien à une demande de paiement complémentaire.

Lors d'un règlement par chèque, le prix des produits commandés est réservé pendant 10 jours ouvrés consécutifs à la date de passation de la commande. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter un chèque de règlement reçu au-delà de ce délai en cas de changement significatif de prix. Tout chèque refusé par le veudeur ou bien par simple demande de l’acheteur sera retourné barré avec la mention « annulé » par courrier à l'adresse indiqué sur le chèque.

Article 6.2 - Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement par carte de paiement est disponible pour toutes les destinations, cependant, il est bloqué à un plafond maximum pour toute commande dont la livraison s'effectue hors de la France.

L’acheteur peut régler en ligne via :

• un serveur bancaire de la banque Crédit Mutuel de Bretagne
• un serveur Paypal

dans un environnement sécurisé hors de notre site internet. Les coordonnées de la carte de l’acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le numéro de la carte est donc dirigé vers les serveurs de la banque ou de paypal, le règlement s'effectue directement à la banque ou à paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC BLB).

La commande sera enregistrée après le paiement et validée uniquement dès l'acceptation de la mise en réserve du paiement par la banque ou paypal ou bien annulée si la banque ou paypal refuse le paiement ou en cas de non règlement.

Le montant final de la facture sera débité au moment de l'expédition de celle-ci et uniquement du montant des produits envoyés (plus frais de ports et de traitement éventuels).

En cas de rupture de produit, les produits non disponibles (donc non expédiés) ne seront ni facturés ni débités et les frais de ports resteront inchangés. Tout remplacement par un produit dont le montant est supérieur au montant du produit indisponible fera l'objet d'une nouvelle commande à faire par de l’acheteur sur le site dont les frais de ports seront automatiquement déduits.

En cas de refus du paiement par la banque ou paypal, la commande sera maintenue 7 jours francs dans l’attente d’un paiement par un autre moyen ou jusqu'à annulation de celui-ci par le vendeur.

Toute commande annulée verra son paiement annulé de manière irréversible.

Article 6.3 - Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour toutes les destinations. Les coordonnées bancaires du vendeur seront envoyées par mail à l’acheteur. Le virement sera à faire depuis la banque de l’acheteur vers le compte indiqué sur le mail. Il conviendra d’indiquer le numéro de commande pour une identification plus aisée. La commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.

Pour les pays hors CE, tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros. Les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à la charge du vendeur et seront déduits de la facture si l’acheteur ne s’en acquitte pas auprès de sa banque.

En cas de rupture d'un produit non remplacé, un avoir valable 1 an sera établi. Toute demande de remplacement d'un produit dont le montant est supérieur au montant du produit remplacé fera l'objet d'une nouvelle demande de paiement du montant de la différence.

Toute commande non réglée sous 10 jours francs sera annulée.

Article 7 - Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et l'étranger.

Les frais d'expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colissage).

Les frais d'expédition sont variables suivant le montant de la commande, le transporteur choisi et le pays de livraison choisi.

En cas d'erreur de sélection du pays adéquat lors de la passation de commande, celle-ci pourra faire l'objet d'une annulation ou bien d'une demande de paiement complémentaire (pour frais de livraison supplémentaires).

7.1 - Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédiée qu'après paiement intégral de celle-ci. Une commande est préparée en 0 à 5 jours ouvrés (3 en moyenne) hors transport. L’acheteur sera averti par mail de l'expédition de sa commande (la date indiquée peut varier d'un jour ouvré suivant l'heure d'expédition). Les produits ainsi que leur facture sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. L'adresse indiquée doit être complète et entière. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifié que sur appel téléphonique ou par mail avant l'expédition de la commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.

Les transporteurs disponibles dépendent du pays de destination choisi. Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes varient suivant les pays et restent à la charge de l’acheteur (quelques soient les frais de ports réglés sur le site). Le vendeur ne peut pas informer l’acheteur sur   leur montant exact. De la même manière, pour un envoi à destination des DOM TOM, des frais de douanes (taxe d'outre-mer) resteront à régler à réception du colis par l’acheteur.

Article 7.2 - Colissimo

L'envoi par colissimo est disponible pour toutes les destinations. Le prix de l'envoi dépend du montant de la commande et du pays de destination. L'envoi se fait en Colissimo avec assurance de la Poste.

Après expédition de la commande par le vendeur, le délai d’acheminement et les modalités de livraison sont ceux de la Poste.

A réception du colis, l’acheteur se doit de vérifier l'état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de remise. A cela l’acheteur doit, sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour du retrait, en informer par lettre recommandée AR le transporteur ainsi que le vendeur par courrier simple à l'adresse suivante : 2 rue des Portes - 22160 Callac. Si l’acheteur n’effectue pas cette démarche, il s’engage sur le contenu du colis et le vendeur ne pourra rien faire en cas de non réception d'un produit ou d’un produit abîmé lors du transport.

En cas de non réception du colis, l’acheteur devra en informer le vendeur par mail ou par téléphone en précisant nom et numéro de commande afin que le vendeur puisse mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Aucune action ne pourra être menée sans réponse de la poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront être demandés à l’acheteur en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, le vendeur en informera l’acheteur de la manière suivante :

• La poste a retrouvé le colis et le livrera.
• La poste a déclaré le colis perdu. L’acheteur pourra choisir à sa convenance un remboursement intégral ou l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
• La poste a livré le colis (et dispose d'une signature si remise contre signature). Le vendeur enverra le bordereau de signature afin que l’acheteur puisse alerter la personne qui a réceptionné le colis. Le vendeur ne peut rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de déposer l’envoi à un voisin proche de la destination.
• La poste n'a pu acheminer le colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettres non identifiable (ou autre raison qui incombe à l’acheteur), un mail sera envoyé à l’acheteur avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition du colis ainsi que l'adresse complète. En cas de refus de la part de l’acheteur, le vendeur remboursera l’acheteur sous 14 jours du montant des produits correspondant à la facture du colis et hors frais de ports.

7.3 - Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.

Article 8 - Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s'effectuent après une demande au préalable auprès du vendeur et s'effectuent à l'adresse suivante :

Pierre Cazoulat

2 rue des Portes

22160 Callac de Bretagne

Article 9 - Droit de rétractation

L’acheteur dispose du droit de rétractation de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur devra notifier le vendeur de sa décision de rétractation de la commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Pierre Cazoulat - 2 rue des Portes - 22160 Callac de Bretagne - France, par email, par téléphone au +33(0) 2 96 45 51 06.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette une communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

L’acheteur doit renvoyer ou rendre le bien à Pierre Cazoulat - 2 rue des Portes - 22160 Callac de Bretagne - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le ou les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur soit informé de la décision de rétractation de la commande par l’acheteur.

Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le ou les produits ou jusqu'à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d'expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l’acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.

9.1 - Exception au droit de rétractation

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels et l’entreprise Pierre Cazoulat se réserve le droit de refuser la rétractation d'un acheteur commandant via un compte professionnel.

Article 10 - Echange

Les échanges sont possibles sous 15 jours (à réception du colis) pour les particuliers (les professionnels doivent informer le vendeur de leur intention de procéder à un échange le jour-même de la réception du colis sinon aucun échange ne pourra être effectué), dans leurs emballages d'origine et avec copie de la facture obligatoire.

En cas de différence de prix, un avoir sera fait sur le site ou une demande de paiement sera envoyée par mail. L’acheteur pourra également joindre un chèque de la différence directement dans son colis. Une lettre explicative devra également être jointe en indiquant les produits choisis en remplacement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un échange s'il s'avère que le produit a été utilisé ou détérioré par le client. Les frais de retour pour un échange sont à la charge de l’acheteur ainsi que la responsabilité de l'état du colis à réception. A réception du colis pour échange, le vendeur retournera sous un délai de 15 jours, le ou les produit(s) choisi(s) par l’acheteur en remplacement.

Article 11 - S.A.V.

Lors d'un retour en Service Après Vente d'un produit après acceptation par le vendeur (toute demande non effectuée auprès du vendeur avant le renvoi du produit se verra refusée et entraînera des frais supplémentaires), l’acheteur doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture sur laquelle apparaît celui-ci. Les délais de Service Après Vente sont de 1 à 6 semaines environ (à réception du colis), mais ceux-ci peuvent être supérieurs en fonction de la réparation et de la provenance du produit. Les frais de retour en Service Après Vente sont à la charge de l’acheteur, les frais d'expédition une fois le produit réparé sont à la charge du vendeur en cas de défaut avéré, sinon à la charge de l’acheteur. Si le vendeur est dans l'impossibilité de réparer un produit, un avoir du montant du produit à la date de l'achat sera établi au nom de l’acheteur et déduit lors de son prochain achat. Cependant, un échange sera possible.

En cas de défaut prouvé d'un produit ou bien de réception d'un produit cassé et notifié au livreur ainsi qu’au vendeur, les frais d'expédition de l’acheteur seront remboursés et le produit échangé à neuf ou bien remboursé sous forme d'avoir.

Article 12 - Service client

Pour toute information ou question éventuelle, le vendeur est disponible du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures par téléphone au :

+33(0) 2.96.45.51.06 ou par mail ou bien par courrier à l'adresse :

Pierre Cazoulat

2 rue des Portes

22160 Callac de Bretagne

Article 13 - Données personnelles

13.1 - Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur notre site par l’acheteur, celui-ci est amené à communiquer des données personnelles. Le vendeur le remercie de sa confiance et tiens à informer ici sur l'utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.

13.2 - Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’entreprise Pierre Cazoulat, dont l’acheteur trouvera les coordonnées dans les mentions légales.

13.3 - Finalités de la collecte et du traitement des données de l’acheteur

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Le vendeur pourra également utiliser les données de l’acheteur à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Le vendeur est également susceptible d'utiliser les données de l’acheteur pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

13.4 - Destinataires des données à caractère personnel de l’acheteur

Les destinataires des données à caractère personnel de l’acheteur collectées sur le site sont en tout premier lieu le vendeur pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires des données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison, les partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’acheteur est recueilli ou une possibilité de refus est aménagée avant toute transmission de données.

13.5 - Les droits de l’acheteur

Il est rappelé que l’acheteur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. L’acheteur peut exercer ces droits en s’adressant au vendeur par simple mail dans la rubrique « contact » du site Internet. L’acheteur a   également à tout moment la possibilité d'exiger de ne plus recevoir d'e-mails de la part de nos partenaires.

13.6 - Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’acheteur.

Les cookies utilisés sur le site permettent au vendeur de proposer à l’acheteur les services suivants :

• sauvegarde du panier
• identification lors d'une nouvelle visite
• statistique de visite (google analytics)

La plupart des cookies est destiné à permettre ou faciliter la navigation sur le site par l’acheteur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’acheteur.

L’acheteur peut manifester son consentement ou s’opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. L’acheteur devra alors se rapporter, pour cela notamment, au guide d'utilisation de son navigateur.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Avec un professionnel, pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.

Dernière mise à jour septembre 2020.